Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Q-2, r. 7 - Règlement sur les carrières et sablières

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE E
(a. 1 et 13)
MÉTHODE D’ANALYSES PAR BANDES D’OCTAVES
La valeur à retenir pour chaque octave est la valeur minimale durant une période de 30 secondes, au point d’évaluation. Si la carrière ou la sablière produit un bruit durant une période de moins de 30 secondes, la mesure est prise durant le temps d’émission.
Les analyses par bandes d’octaves sont faites en dB linéaire avec réponse lente du sonomètre.
Toute analyse par bandes d’octaves doit être effectuée à l’aide d’un sonomètre et de filtres de bande d’octave conformes aux normes prévues dans l’annexe D.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, Ann. E.
© Gouvernement du Québec